MENTIONS LÉGALES
Artisans d'Afrique, éditeur du site www.artisans-afrique.com, est une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 902 540 665.
Pour nous contacter : contact@artisans-afrique.com
Adresse postale : 61, rue de Suresnes - 92000 Nanterre
N° TVA intracommunautaire : 117 1567232192 5.
Responsable de la publication : Mme Goly N’Goran Brigitte
Le site www.artisans-afrique.com est hébergé par Scaleway Dedibox - BP 438 - 75366 Paris CEDEX 08 - France.
L'usage du présent site et l'utilisation des services proposés est régie par les conditions générales de vente et d’utilisation proposés sur le Site.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AUPRÈS DES PARTICULIERS
Ces Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes (ci-après les « Commande(s) ») de produits (ci-après les « Produit(s)) proposés sur le site Internet www.artisans-afrique.com (ci-après le « Site ») entre Artisans d'Afrique et ses clients (ci-après les « Client·e(s))).
A. Modifications :
Artisans d'Afrique est susceptible de faire évoluer à tout moment les présentes CGV, par exemple en cas d’évolution de son offre, de son organisation, de ses relations avec ses fournisseurs, de sa stratégie commerciale ou de la réglementation en vigueur sur les territoires sur lesquels Artisans d’Afrique opère.
Les CGV applicables à une Commande sont celles qui sont affichées sur le Site au moment où la Commande est passé.
B. Produits
Artisans d'Afrique décrit les Produits proposés à la vente via des notices qui comportent notamment des descriptions et des photographies des Produits.
Artisans d'Afrique se réserve le droit de faire évoluer à tout moment les prix et caractéristiques des Produits proposés. Les prix affichés au moment de la Commande des Produits s’appliquent sous réserve d’erreurs manifestes. En cas d’erreurs manifestes dans le prix indiqué, Artisans d'Afrique se réserve le droit de signifier au Client l’annulation de sa Commande. Les paiements qui auraient déjà été exécutés seraient alors remboursés. Artisans d'Afrique se réserve le droit de faire évoluer les Produits exposés sur le Site, notamment selon les variations de l’offre des artisans. Les photographies présentées n’ont qu’une valeur indicative. Elles n’ont pas valeur de document contractuel. Les dimensions indiquées n’ont qu’une valeur indicative. Compte tenu de la nature artisanale des Produits proposés à la vente, aucun exemplaire d’un Produit n’a exactement les mêmes dimensions qu’un autre exemplaire du même Produit. Les Clients pour lesquels la dimensions des Produits est particulièrement importante sont invités à choisir l’option « Sur mesure » proposée lors de la Commande et à indiquer les dimensions souhaitées. Même en cas de Commande sur mesure, les dimensions du Produit effectivement livré au Client sont susceptible de varier dans une limite de 3 %.
Les Produits vendus par Artisans d’Afrique sont proposés dans le cadre d’un usage par les particuliers. Artisans d’Afrique ne peut assurer le Client que ces produits se prêtent à un usage dans un cadre professionnel.
C. Tarification
Les prix des articles sont affichés en euros (€) et TTC, toutes taxes comprises lorsqu’il existe une TVA.
Les prix ne comprennent pas les frais de transport ou les éventuels frais supplémentaires. Ceux-ci sont indiqués au moment de l’ajout au Panier du Produit concerné et rappelés par la suite avant la validation de la commande.
Lorsque le Client choisit les dimensions « Sur mesure », le prix affiché lors de la Commande s’élève à 0€, ainsi que les frais de transport. Il ne s’agit pas du prix qui sera effectivement payé par le Client. Celui-ci sera destinataire d’une proposition commerciale adressée par mail de la part d’Artisans d’Afrique. Celle ci comportera une proposition de prix, de frais de transport, ainsi que de délais de livraison. La Commande ne deviendra effective que lorsque le Client aura accepté cette proposition et que Artisans d’Afrique aura perçu le montant intégral de la Commande.
Le Client qui passe Commande sur le Site autorise Artisans d'Afrique à effectuer ou faire effectuer en son nom les opérations de dédouanement nécessaires à l’exécution de la Commande.
D. Commande
Les commandes à la société Artisans d'Afrique ne peuvent être passées que via le site www.artisans-afrique.com. Le Client peut passer Commande en créant un compte Client ou sans créer de compte Client.
Pour créer un Compte Client, le Client renseigne par l’intermédiaire d’un formulaire en ligne : nom, prénom, civilité, adresse électronique et mot de passe. Il est interdit au Client d’usurper l’identité d’un tiers. Le Client est destinataire d’un courrier électronique de confirmation de création du compte Client. Artisans d'Afrique ne peut être tenu responsable de tout incident survenu du fait de la transmission délibérée ou non par le Client de ses identifiants à un tiers.
La composition de la Commande et le prix qui sera facturé sont récapitulés dans le Panier, permettant ainsi au Client de contrôler le détail de la Commande avant de la finaliser. Il est de la responsabilité du Client de bien vérifier sa commande avant paiement.
S’il finalise sa commande, le Client se voit demander une adresse de livraison et de facturation.
Pour les Produits personnalisables (notamment les Produits sur mesure), le prix du Produit et le frais de livraison est de zéro euro (0€) au moment de la commande. En aucun cas ce prix n’est synonyme de gratuité du Produit. La Commande au montant de 0€ ne déclenche la livraison d’aucun produit. Si la personnalisation demandée du produit est possible, le Client se voit adresser par Artisans d’Afrique une proposition tarifaire par mail accompagnée d’un lien permettant de finaliser la commande. Il est libre d’accepter ou refuser cette proposition. S’il refuse, la commande initiale au montant de zéro euro est annulée.
Lorsqu’il valide la commande, le Client accepte nécessairement expressément et sans réserve les CGV.
Un email de confirmation de la Commande est envoyé par Artisans d'Afrique peu de temps après la passation de la Commande par le Client. Cet email contient notamment un récapitulatif des Produits commandés, assortis de leurs prix et des frais de livraison. Cet email est suivi d’un email d’acceptation du paiement. La commande ne prend effet qu’au moment où Artisans d'Afrique a reçu l’intégralité du paiement et a envoyé l’email d’acceptation du paiement.
Artisans d’Afrique aura notamment vérifié, avant d’accepter le paiement, que le délai de livraison proposé au Client sur le Site au moment de la passation de la Commande est en mesure d’être respecté. Si tel n’était pas le cas, un mail spécifique envoyé par Artisans d’Afrique en informerait le Client qui serait alors susceptible d’annuler sa Commande sans frais et d’être intégralement remboursé dans les meilleurs délais.
Si des raisons valables existent pour cela, Artisans d'Afrique est susceptible de ne pas accepter le paiement et d’annuler une Commande.
La modification de la Commande devenue effective n’est pas un droit reconnu au Client. Si elle est jugée légitime par Artisans d'Afrique, elle est susceptible d’être acceptée par Artisans d'Afrique qui s’efforce de satisfaire au mieux ses Clients dans les limites du faisable. Toute modification d’une Commande est susceptible d’entraîner la facturation de frais supplémentaires.
Pour annuler une Commande qui n’a pas encore été livrée, le Client doit contacter Artisans d’Afrique à l’adresse contact@artisans-afrique.com ou via la zone de dialogue du récapitulatif de Commande disponible sur le Site dans son compte Client. La commande peut-être annulée sans frais si le Produit n’a pas encore été expédié depuis son lieu de stockage et, dans le cas où la fabrication du produit a été lancée suite à la Commande du Client, si aucun paiement ni aucune étape liée à la fabrication n’a encore été effectuée.
Si le Client souhaite annuler une Commande pour laquelle une étape liée à la fabrication du Produit a déjà été lancée, où pour laquelle une étape du processus d’expédition du produit a déjà été effectuée, Artisans d’Afrique se réserve le droit de refuser l’annulation ou de ne l’accepter que moyennant un remboursement partiel du prix de la Commande.
Si la Commande est déjà en cours d’expédition au moment où le Client contacte Artisans d’Afrique pour l’annuler, il devra patienter jusqu’à la livraison de sa Commande avant de procéder à une demande de retour. L’annulation d’une Commande sera alors possible sous 14 jours (en application du Code de la consommation) à partir de la date de réception de la Commande par le Client. Artisans d’Afrique procédera au remboursement du Produit, déducation faite des frais de retour, dans les meilleurs délais à partir de la date de réception, sous réserve que le Produit n’ait pas été détérioré ou usé d’aucune manière.
Si le délai de livraison annoncé au Client avant l’acceptation du paiement ne peut être respecté, Artisans d’Afrique en informe le Client, qui a alors la possibilité, si le retard est supérieur à un mois, d’annuler immédiatement la Commande et d’être remboursé intégralement. Un tel cas de figure se présentera si, de façon inopinée, un artisan rencoontre une difficulté lors de la fabrication d’un produit fabriqué spécialement à l’occasion d’une commande, où s’il s’avérait que l’exemplaire du produit fourni par un artisan ne répondait pas aux critères de qualité d’Artisans d’Afrique.
E. Paiement
Le paiement d’une Commande peut s’effectuer par carte bancaire, par virement bancaire ou par chèque. Seuls les paiements au comptant sont possibles. Ils doivent avoir lieu dès la validation de la Commande par le Client. Quel que soit le mode de paiement choisi par le Client, la Commande ne devient effective qu’au moment de la réception de la somme payée par Artisans d’Afrique et de l’acceptation du paiement. Si Artisans d’Afrique dispose de motifs légitimes pour refuser un paiement, il se réserve le droit d’annuler la commande et de procéder au remboursement des sommes éventuellement perçues.
F. Livraison / Réception
Nos Produits sont livrés en France métropolitaine et en Corse soit au point de retrait indiqué par le Client lors de la Commande, soit à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande.
La commande occasionne la facturation de frais de transport qui sont fonction de la taille et du poids du Produit commandé et du mode de livraison. Lorsque le Client regroupe plusieurs Produits dans une seule Commande, les frais de transport ne lui sont facturés qu’une seule fois.
Les prix indiqués sur le fiches des Produits ne comprennent pas les frais de transport. Ces frais sont affichés séparément au moment du passage de la Commande. Ils sont également récapitulés sur la page « Panier ».
Le Client est responsable de vérifier qu’il est en mesure de recevoir les Produits qu’il commande dans les conditions prévues : notamment, qu’il pourra réceptionner la livraison ou se rendre au point de retrait qu’il aura choisi. Tout frais de livraison supplémentaire qui serait occasionné par une erreur ou une imprécision du Client dans l’indication de ses coordonnées ou une difficulté pour le client à assurer la réception des Produits resterait à la charge du Client. Le Client doit également s’assurer que les coordonnées qu’il aura fournies lors du passage de la commande resteront valables jusqu’à la livraison effective. Il doit notamment consulter régulièrement son adresse email afin de pouvoir être tenu au courant de tout imprévu concernant les délais de livraison.
Il revient au client de vérifier, lors de la livraison, le bon état de l’emballage, et de refuser la livraison si celui-ci présentait des dégâts apparents.
Si un Produit présentait des défauts réels ou supposés, le Client disposerait d’un délai de 3 jours après avoir reçu le produit pour contacter Artisans d'Afrique. Avant d’accepter la reprise, Artisans d'Afrique serait susceptible de réclamer des justificatifs tels que des photographies. Si le Produit est reconnu défectueux, le Client pourra le réexpédier sans frais et demander, soit à recevoir un Produit identique en remplacement, soit à être intégralement remboursé.
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Ils sont de l’ordre de 3 à 8 semaines en général. Le Client est destinataire d’une information régulière sur l’état de sa Commande et peut consulter l’état de ses différentes Commandes actuelles ou récentes sur son compte Client. Si Artisans d’Afrique n’est pas en mesure de respecter le délai de livraison annoncé, le Client en est informé. Si le Produit commandé ne peut être livré, le Client en est également informé et il bénéficie d’un remboursement intégral dans les meilleurs délais.
8. Photographies des Produits
Les photographies des Produits affichées sur le Site web d’Artisans d’Afrique n’ont pas valeur contractuelle. De par la nature artisanale de leur fabrication, les Produits sont susceptibles de s’écarter dans une certaine mesure de la représentation photographique qui en a été faite, de par leurs coloris, leurs dimensions, leurs motifs et/ou leur texture. En outre, les photographies sont souvent prises dans les villages, dans des conditions d’ensoleillement variables selon la saison et l’heure de la journée. Il peut en résulter un écart apparent dans la coloration. Selon le périphérique d’affichage utilisé par le client (écran, dispositif d’impression), le rendu des couleurs sur les photographies proposées sur le Site peut aussi varier.
9. Risque et Propriété
Suite à la réception et à l’acceptation du paiement par le Artisans d’Afrique, le Client devient propriétaire du Produit s’il est disponible en stock, ou à défaut, dès lors qu’il a été fabriqué.
Le Client devient responsable du produit dès lors que celui-ci est lui est remis ou est remis par le transporteur à un tiers désigné par le Client.
10. Retours
Modalités de retour
Conformément à la loi, le client est autorisé à retourner le produit dans les deux semaines suivant la réception.S'il souhaite le faire, il fait part de son intention à l'adresse contact@artisans-afrique.com et reçoit sous 24H, par voie électronique, une étiquette de retour Colissimo. Il peut aussi la télécharger lui-même via la rubrique « historique de Commandes » de son compte Client. Les instructions pour le renvoi du colis figurent sur l'étiquette. L'impression de l'étiquette de retour, la préparation du colis de retour et son dépôt conformément aux instructions données sur l'étiquette sont de la responsabilité du client. Le Client supportera des frais de retours égaux aux frais facturés par Colissimo selon les tarifs en vigueur au moent du retour et le poids du colis. Par exemple, à titre d’information, pour un colis d’un poids de 1kg, ces frais sont de 8,14€ en 2022. Ces frais seront déduits de la somme remboursée au Client.
Attention, si votre commande a été livrée en point relais, le délai de retour est comptabilisé à partir de la mise à disposition de la commande au point relais, et non à partir de la date à laquelle vous venez récupérer votre commande.
Si le produit a été fabriqué selon des consignes spécifiques de dimensions, de motif ou de coloris données par le client, Artisans d'Afrique se réserve le droit de ne pas autoriser le retour. Dans ce cas, veuillez demander l'accord d'Artisans d'Afrique par mail à l’adresse contact@artisans-afrique.com avant toute restitution.
Lorsque le produit retourné est reçu par Artisans d'Afrique, et sous réserve qu'il n'ait pas été endommagé de quelque façon que ce soit, le client est notifié sous 72H et remboursé sous 15 jours soit sous forme de bon de réduction, soit en monnaie, selon sa préférence, déduction faite des frais de retour.
Conditions d'acceptation des retours
Si le produit que vous nous retournez est endommagé, usé ou en mauvais état et ne peut donc pas être remis en vente, vous ne serez pas remboursé(e) et nous devrons peut-être vous le réexpédier (et vous demander de prendre en charge les frais de livraison tels que facturés par Colissimmo). Pour recevoir un remboursement intégral, les produits renvoyés doivent impérativement être dans l'état où ils étaient quand vous les avez reçus avec soit leur emballage d'origine, soit un emballage suffisamment protecteur.
Si nous observons des comportements anomaux en matière de retours, par exemple, si nous pensons qu'un Client utilise les articles pour ensuite les renvoyer, ou qu'il ou elle commande et retourne des articles en trop grand nombre, ou si nous constatons qu'il ou elle renvoie des produits qui ne correspondent pas à ceux qu'il ou elle aurait achetés, il se peut que nous soyons amenés à désactiver son compte.
En raison des conditions artisanales de production des fournisseurs d'Artisans d'Afrique, nous ne pouvons accepter les échanges. Si vous désirez obtenir un article dans une taille ou une couleur différente par exemple, il vous faudra passer une nouvelle commande.
Artisans d'Afrique n’effectue le remboursement qu’à la réception des Produits retournée et moyennant les réserve ci-dessus et la déduction des frais de retour.
11. Garanties légales
Les Produits proposés par Artisans d'Afrique sont protégés par la réglementation et notamment par la garantie légale de conformité. Aucune garantie ne s’applique aux produits qui ont été modifiés par le Client, par exemple, un tissu qui aurait été utilisé comme tissu d’ameublement ou de confection. Aucune garantie ne s’applique aux produits qui auront été utilisés sans précaution, soumis à des traitements susceptibles de les endommager, par exemple mis au contact de substances inappropriées ou sur lesquels se seraient exercées des tensions mécaniques excessives.
Pour adresser une réclamation dans le cadre de la garantie, le Client doit contacter au préalable le service client de Artisans d'Afrique, qui confirmera ou non que le problème signalé entre dans le cadre de la garantie.
Si le retour est accepté dans le cadre de la garantie par rtisans d’frique, une étiquette de retour sera envoyée au Client par voie électronique et Artisans d’Afrique prendra à sa charge les frais de retour. Seuls les produits en bon état général et dotés d’un emballage suffisamment protecteur seront acceptés. À la réception du produit retourné dans le cadre de la garantie, Artisans d’Afrique se réserve le droit de refuser le retour si l’état du produit ou la nature des défauts ne correspondent pas au signalement fait par le Client ou si il apparaît manifeste que le défaut ne découle pas d’un vice présent dans le produit au moment de sa réception par le Client.
Selon la nature et l’ampleur du problème rencontré, Artisans d’Afrique proposera au Client, soit le remboursement intégral ou partiel du prix du produit, soit le remplacement par un produit équivalent, soit la réparation du produit. L’une ou l’autre de ces modalités est susceptible de n’être proposée si son coût est prohibitif pour Artisans d’Afrique en regard du prix du produit ou si elle est techniquement impossible.
12. Responsabilité
Les Produits commercialisés par Artisans d’Afrique sont proposés en vue d’un usage domestique seulement. Artisans d’Afrique ne vous garantit par qu’ils soient appropriés dans un environnement professionnel. En cas de Commande par un mineur, que ses responsables égaux aient ou non autorisé cette Commande, Artisans d’Afrique n’endossera aucune responsabilité.
13. Données personnelles
Artisans d'Afrique respecte le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») et la Loi n°78/17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Artisans d'Afrique réalise des collectes et traitements de données personnelles de ses Clients, collaborateurs et fournisseurs afin de gérer les Commandes, d’assurer un service après-vente, de diffuser des informations ou des enquêtes de satisfaction.